Destinée à se substituer aux anciennes périodes de professionnalisation, la Pro-A ou reconversion et promotion par l’Alternance permet aux salariés, dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail, de renforcer leurs compétences pour sécuriser et/ou maintenir l’emploi ou de changer d’orientation professionnelle.

Pro-A pour la reconversion ou la promotion par l’alternance

C’est pour répondre aux nombreuses mutations, passées et à venir, du marché du travail, que la loi du 05/09/2018, pour choisir son avenir professionnel a institué un nouveau dispositif : Pro-A, la reconversion ou la promotion par alternance. Se substituant à la période de professionnalisation, cette mesure ambitionne d’aider à la promotion et à la sécurisation de l’emploi d’une part, mais aussi accompagner les salariés dans leur reconversion professionnelle d’autre part.

Cette reconversion ou promotion par l’alternance, Pro-A, représente un véritable complément au plan de développement des compétences (formation initiée par les entreprises) et au Compte Personnel de Formation (formation demandée par les salariés).

Qui est concerné par la Pro-A ?

Le dispositif est accessible aux :

  • Salariés en Contrat à durée Indéterminée (CDI)
  • Salariés sous Contrat Unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée
  • Entraineurs professionnels et sportifs en Contrat à Durée Déterminée (CDD)

En outre, pour pouvoir prétendre à bénéficier de cette reconversion ou promotion par l’alternance, les salariés ne doivent pas être titulaire d’une qualification professionnelle égale ou supérieure au niveau Licence.

Quelles sont les formations éligibles à la Pro-A ?

La reconversion et la promotion par l’Alternance implique nécessairement d’obtenir un niveau de qualification supérieur à celui déjà détenu. La Pro-A est possible, dès lors que les formations envisagées :

  • Soient enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
  • Soient Reconnues dans les classifications d’une convention collective nationale de branche
  • Ouvrent le droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche (CQP et CQPI)

Comment s’organisent les formations dans le cadre de la Pro-A ?

 Ces formations, éligibles à la Pro-A, doivent garantir l’alternance entre des

  • Enseignements généraux, pratiques et technologiques, des actions d’évaluation et d’accompagnement. Ces mesures doivent représenter entre 15 et 25 % de l’ensemble de la durée de la Pro-A et ne doivent pas être inférieurs à 1500 heures
  • Activités professionnelles en entreprise en lien avec la formation suivie

 Les enseignements ci-dessus peuvent être délivrés par un organisme de formation ou par le service formation de l’entreprise concernée (si celle-ci en dispose). La durée de ces formations Pro-A est comprise entre 6 et 12 mois, durée pouvant être portée à 24 mois dans certaines situations, et même à 36 mois, sous conditions, pour les jeunes de 16 à 25 ans. Dans tous les cas, l’employeur est tenu de désigner, parmi son personnel, un tuteur, qui accompagnera l’apprenant pendant toute la durée de la formation.

Quelles sont les conséquences d’une reconversion ou d’une promotion par l’alternance ?

Un avenant au contrat de travail sera obligatoirement établi entre le salarié et son employeur, définissant la durée et l’objet de la Pro-A. La rémunération de ce dernier est maintenue, si la formation a lieu pendant le temps de travail. En revanche, pour des formations accomplies en dehors des horaires habituels, aucune compensation n’est prévue. Les frais de formation, et les frais annexes (déplacement, hébergement, restauration) sont pris en charge, tout ou parti, par l’opérateur de compétences, qu’il s’agisse du service de formation de l’entreprise ou d’un organisme extérieur.