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Formation numérique

Sensibilisation aux nouvelles règles relatives à la protection des données (RGPD/GDPR)

Reference : IM21
2 jours - 1,770 € € HT
Prochaines sessions
  • Le 03/12/2020
Sensibilisation aux nouvelles règles relatives à la protection des données (RGPD/GDPR)
Objectifs

  • Connaître les évolutions réglementaires imposées par le nouveau règlement européen
  • Pouvoir Identifier les impacts sur les aspects organisationnels et sur les procédures internes
  • Savoir préparer le plan d’actions de mise en conformité

Modalités pédagogiques

Cours dispensé en mode présentiel avec une alternance d’apports théoriques et méthodologiques, et de mises en situations pratiques

Public visé
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Programmes de Sensibilisation aux nouvelles règles relatives à la protection des données (RGPD/GDPR)

1ÈRE PARTIE : LES NOUVEAUTÉS APPORTÉES PAR LE RÈGLEMENT

INTRODUCTION

  • Les enjeux du nouveau règlement européen et les objectifs recherchés
  • Les définitions relatives aux données, aux fichiers et aux traitements
  • Les définitions relatives aux acteurs impliqués dans les traitements (responsable de traitement, tiers, sous-traitant, destinataire, personne concernée, …)
  • Les nouvelles définitions introduites par le règlement européen (violation de données, profilage, limitation de traitement, portabilité, …)

LES NOUVELLES RÈGLES DE GESTION IMPOSÉES PAR LE RÈGLEMENT

  • Transparence concernant les traitements de données à caractère personnel
  • La simplification des démarches administratives auprès de l’autorité de contrôle
  • Les nouvelles sanctions imposées par le règlement
  • La gouvernance européenne en matière de protection des données (comité européen, guichet unique, rôle des autorités de contrôle, …)

LES OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DU SOUS-TRAITANT

  • Les nouvelles obligations imposées au responsable de traitement (preuve du respect du règlement, sécurité des données, PIA, Privacy by Design, notification de violation de données,…)
  • Les nouvelles obligations imposées au sous-traitant et les clauses contractuelles à intégrer dans les contrats
  • Les actions à mener par l’entreprise pour se mettre en conformité

LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

  • Les nouveaux droits des personnes concernés et les évolutions des droits existants concernant le traitement de leurs données
  • Les nouveaux doits de recours des personnes concernées

LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

  • Son rôle, ses responsabilités et ses missions
  • Sa désignation et son positionnement
  • Les contrôles de conformité au règlement

LES TRANSFERTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

2ÈME PARTIE : LE PLAN D’ACTIONS À PRÉVOIR POUR SE METTRE EN CONFORMITÉ

INTRODUCTION

  • Descriptions des actions à prévoir pour se mettre en conformité
  • La démarche méthodologique pour mettre en oeuvre le plan d’actions de mise en conformité
  • Les étapes du plan d’actions à prévoir pour se mettre en conformité

ORGANISATION ET RÉFÉRENTIEL

  • La sensibilisation de la direction générale
  • La nomination d’un chef de projet ou DPO
  • L’organisation d’un comité de pilotage, arbitrage, suivi et validation
  • La définition et la communication des politiques protection de la vie privée (interne et usagers) et sécurité des données à caractère personnel, déclinaison dans la PSSI
  • Les articulations avec les autres filières, (SSI, protection des installations, conservation des documents, …)
  • La modification des contrats
  • La sensibilisation de l’encadrement et des collaborateurs
  • La cartographie des traitements de données à caractère personnel
  • La constitution du registre
  • Les procédures de respect des obligations liées au consentement et aux devoirs d’informations
  • Les procédures de gestion des demandes d’accès, rectification, limitation, portabilité, et destruction des données à caractère personnel
  • La définition des niveaux de dommages sur la vie privée et la notification de violation de données à caractère personnel
  • La formalisation des points de contacts

LES TRANSFERTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

  • Les pays adéquats
  • Les garanties, les contrats, les règles d’entreprise contraignantes
  • Les dérogations

SÉCURITÉ

  • Security by default : contrôle d’accès, identification, authentification, habilitation, protection des échanges et des supports de données à caractère personnel
  • Security by design et méthodologie PIA: les acteurs, les étapes, la validation, les outils
  • Le cas de l’externalisation: les PAS

LA GESTION DE LA PREUVE

  • Le contrôle
  • La labellisation
  • Les agréments
  • La certification
  • Les outils