Réformé en profondeur depuis le 1er janvier 2019, le compte personnel de formation (CPF) vous accompagne tout au long de votre vie active. Bien connaitre les règles de fonctionnement facilitera la mobilisation des droits à la formation acquis.

Le CPF, Compte Personnel de Formation, un nouveau cadre pour tous les actifs

C’est le 1er janvier 2015, que le Compte Personnel de Formation, le CPF, a été créé pour se substituer à l’ancien Droit Individuel à la Formation (DIF). Il permet à chacun et à chacune d’acquérir des droits à la formation et de pouvoir les mobiliser à son initiative. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié en profondeur le CPF, avec une application de ces transformations au 1er janvier 2019. Chaque individu possède un CPF depuis l’âge de 16 ans (des dérogations sont possibles) jusqu’au moment de la retraite. Les droits acquis par chaque salarié peuvent être mobilisés pour :

  • Maintenir l’employabilité du salarié
  • Sécuriser ou renforcer un parcours professionnel
  • S’engager dans une reconversion professionnelle

Comment est alimenté le compte personnel de formation ?

Le CPF est, depuis le 1er janvier 2019, crédité en euros (et non plus en heures). Les salariés bénéficient d’un  crédit de 500 euros par an, crédit annuel porté à 800 € pour les salariés les moins qualifiés (niveau CAP, BEP ou équivalent) et les personnes handicapées travaillant dans un établissement d’aide par le travail (ESAT). Cette alimentation du CPF concerne les salariés à temps plein, et ceux, dont la durée de travail est comprise entre 50 et 100 % de la durée légale du travail. Au-dessous de ce seuil, une proratisation est calculée pour les droits à crédit du CPF. La même règle de 500 € annuels est applicable aux travailleurs indépendants. Les fonctionnaires et les agents consulaires bénéficient d’un dispositif spécifique avec un CPF toujours alimenté en heures et non pas en euros et d’un service dédié d’accompagnement.

Le CPF est plafonné à 5000 € dans la grande majorité des cas, et à 8.000 € dans certaines situations (les salariés les moins qualifiés, personnes en situation de handicap, …). Dans le cas où le solde d’un CPF ne soit pas suffisant pour couvrir les frais de la formation souhaitée, des abondements seront possibles. Ces abondements sont accessibles aux entreprises des salariés concernés, aux régions, à l’Etat, aux opérateurs de compétences (OPCO), … Quelle que soit leur origine, ces abondements ne sont pas pris en compte pour le calcul du plafonnement Du CPF.

Comment utiliser ses droits à formation en mobilisant le CPF ?

Les droits à formation ne peuvent être mobilisés qu’à l’initiative et avec l’accord express de la personne concernée, qu’elle soit active, indépendante, fonctionnaire ou en recherche d’emploi. L’accord de l’employeur n’est pas nécessaire, quand la formation est suivie en dehors du temps de travail. En revanche, le salarié doit respecter un certain formalisme dès lors que la formation envisagée a lieu pendant le temps de travail.

Quelles sont les formations éligibles à la mobilisation du CPF ?

Les actifs peuvent prétendre à la mobilisation de leur CPF pour toutes les formations permettent :

  • De préparer une validation des acquis de l’expérience (VAE)
  • D’effectuer un bilan de compétences
  • D’entreprendre la création ou la reprise d’entreprise
  • De préparer le permis de conduire (épreuve pratique et théorique) pour les véhicules légers et lourds.

La formation envisagée doit, en outre depuis le 1er janvier 2019, être sanctionnée par

  • Une certification professionnelle enregistrée au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles)
  • Une attestation de validation de bloc de compétences, inclus dans une certification RNCP
  • Une certification ou une habilitation spécifique

Pour les agents publics, des catalogues de formation des employeurs publics ou des organismes privés sont édités, afin de définir toutes les formations éligibles.

Concrètement, comment mobiliser son Compte Personnel de Formation ?

Un portail a été créé pour aider et accompagner tous les actifs : Mon Compte Activité Les règles sont complexes et peuvent varier en fonction de votre situation mais aussi de vos ambitions. Renseignez-vous et faites-vous accompagner pour mobiliser votre compte personnel de formation (CPF).